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Décembre 2017
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La propreté du village : un sujet qui fâche

Comme chaque année, j’aborde ce problème. Au risque de décevoir beaucoup de monde, surtout ceux qui pensent que la propreté du village c’est l’affaire de la mairie et de ses employés et non pas de la leur, je livre à la réflexion de chacun cet article prélevé dans le code général des collectivités territoriales qui s’intitule : « le maire et la propreté des voies ».Il concerne plus particulièrement le balayage des voies et des caniveaux

« …..Si les communes font exécuter le balayage des trottoirs par les services municipaux, elles peuvent instituer la taxe de balayage (articles 1379, 1528 et 1641 du code général des impôts), sur simple décision du conseil municipal. Le montant de la taxe est fonction de la surface de la voie bordant chaque propriété. Il est fixé en conseil municipal après enquête et approuvé par arrêté préfectoral. Il est révisé tous les 5 ans. En vertu du principe général d’égalité devant les charges publiques, cette taxe, une fois instituée, doit être appliquée à l’ensemble de la population, ce qui peut revenir à pénaliser les personnes qui ont l’habitude d’effectuer le balayage.

 

Dans ces conditions, si le conseil municipal ne souhaite pas instituer cette taxe, une autre solution consiste à prendre un arrêté de police prescrivant le balayage, de manière à pouvoir obliger tous les propriétaires ou locataires à effectuer ce balayage. Le maire détient le pouvoir d'ordonner le nettoyage des trottoirs et des caniveaux des voies ouvertes au public par les riverains de ces voies (CE,  15 octobre 1980Givry sur Aisne n° 16199 18740). Cet arrêté de police est motivé par des raisons de salubrité publique et s’appuie sur l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « la police municipale a pour objet d’assurer (...) la salubrité publique. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... ». L’inobservation d’un tel arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par le maire, un adjoint ou tout agent assermenté, transmis sans délai au Procureur de la République. La sanction de l’inobservation d’un arrêté de ce type est une contravention de 1ère classe. ….»

 

Mais, tranquillisez- vous, nous n’allons pas instituer une taxe de balayage à Sauzet : ce serait pénaliser ceux qui nettoient devant chez eux – heureusement il y en a – par contre, si l’absence de sens civique perdure concernant cette affaire, je pourrais très bien prendre un arrêté obligeant les propriétaires riverains à nettoyer trottoirs, voies et caniveaux ; ce qui après tout ne serait qu’un rappel à leurs devoirs civiques les plus élémentaires.

En ce qui concerne les dépôts sauvages qui continuent à fleurir un peu partout sur le territoire de la commune malgré l’existence de la déchetterie, voici ce que dit l’article L541-3 du code de l’environnement : « … le maire doit également intervenir quand les ordures et déchets sont déposés à des endroits prohibés ou abandonnés car dans ce cas il peut après mise en demeure faire enlever d’office lesdits déchets aux frais de la personne concernée … ».

Les employés municipaux, les adjoints et moi-même en avons assez de mettre les mains dans des monceaux de détritus pour savoir à qui ils appartiennent. Alors, dans un premier temps, je vais avertir par courrier tous les propriétaires concernés pour qu’ils nettoient leurs parcelles ; ensuite, si rien ne se fait, la procédure sera suivie et la loi sera appliquée.

Pour mémoire, la déchetterie de La Rouvière sera ouverte tous les jours sauf le dimanche, à partir du 1er janvier.

La Communauté de Communes Leins Gardonnenque a pris la compétence nettoyage et balayage des rues. Pour notre village, nous aurons un passage par mois et tous les jours pendant la fête sur son circuit, mais cela n’exonère pas chacun de balayer devant sa porte si c’est nécessaire.

Les containers à verre

A compter du 1er janvier 2011  vous trouverez à proximité de ceux-ci un arrêté réglementant les dépôts de verre dans les containers de la commune dont voici les dispositions :

-         Tout dépôt et dépôt de verres usagés est interdit au pied des containers de récupération de verres usagés.

-         Tout contrevenant se verra dans l’obligation de s’acquitter du paiement d’une amende.

-         Une information sera affichée en Mairie et sur les lieux de dépôt.

Les poubelles

Je rappelle que les poubelles doivent être sorties la veille au soir en bordure de la voie publiqueet rentrées au plus tôt après le passage du camion benne.

Les cartouches de chasse :

Non, les cartouches de chasse qui jonchent le sol de nos garrigues ne sont pas la plus belle expression de notre ruralité ! Amis chasseurs, s’il vous plait, ramassez vos étuis vides et mettez les au tri sélectif.

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